Conditions Générales de Ventes

OBJET
PRODUITS
LES PRIX
LA COMMANDE
LES MODALITES DE PAIEMENT`
RESERVE DE PROPRIETE
LA LIVRAISON
DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE
LES GARANTIES
SIGNATURES ET PREUVES
RESPONSABILITES
PROPRIETE INTELLECTUELLE
INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales« ) sont conclues entre la société MASOVA, et toute personne physique non commerçante (« le Client« ) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensemble les « Parties« ).

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation.

Tout Client peut prendre connaissance à tout moment des Conditions Générales sur le site internet http://www.masova.fr édité par la Société (le » Site Internet« ).

Ces Conditions Générales pourront faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de votre commande. Elles sont portées à la connaissance du le Client et acceptées par celui-ci lors de la commande.

La validation de toute commande implique l’acceptation par le Client des Conditions Générales portées à sa connaissance. Cette acceptation est nécessairement pleine et entière, toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue.

1. OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre la Société et le Client, à partir de la passation de commande sur le Site Internet jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

2. PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la Société (les » Produits« ). La Société propose en particulier à la vente des maillots de bain éco-responsables.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Société n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation d’une commande par le Client, notamment en cas de commandes simultanées des Produits par plusieurs Clients, le Client est informé par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais et se voit proposer soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande.

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits sont décrites et présentées sur le Site Internet aussi précisément que possible. Toutefois ces descriptions ainsi que les indications de dimensions et les photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel.

Tous les efforts sont faits pour assurer que les photographies et descriptions des Produits figurant sur le Site Internet soient fidèles aux Produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir au niveau des couleurs ou sur les dimensions , notamment en raison de la fabrication artisanale.

3. LES PRIX

Les prix des Produits affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros.

Ces prix sont indiqués toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA française et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (frais de traitement de votre commande, frais d’emballage, frais de port et frais de retour éventuels). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le formulaire de commande avant validation de la commande.

Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DROM-COM, il est précisé que les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués hors frais de douane. Le Client sera tenu de dédouaner les Produits en acquittant les droits et taxes à l’entrée, lesdits droits et taxes relèvent de la responsabilité du Client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

Les prix des Produits pourront être modifiés à tout moment. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée.

Une facture est établie pour toute commande et adressée par courrier électronique au Client.

4. LA COMMANDE

4.1 Identification préalable du Client

Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte client, telle qu’indiquée sur le Site Internet.

Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe.

4.2 Passation de la commande

Le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de passer d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande.

Le Client passe sa commande sur le Site Internet et en respectant la procédure prévue et explicitée ci-après :

1- Le Client compose l’adresse www.masova.fr,

2- Le Client sélectionne les Produits qu’il désire commander et les ajoute à son panier,

3- Le Client remplit le formulaire de création de compte,

4- Le Client renseigne et vérifie les éléments relatifs à sa commande : l’adresse de livraison et de facturation [sous peine de refus de la commande, le Client choisit une adresse de livraison de(s) Produit(s) nécessairement située dans les pays visés à l’article 7.1 ci-dessous], le mode de livraison choisi, le mode de paiement choisi et les données bancaires nécessaires au paiement,

5- Le Client vérifie et accepte expressément les présentes Conditions Générales de ventes,

6- Le Client valide la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande »,

7- Le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par la Société,

8- Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de sa commande,

9- Le Client reçoit son colis à l’adresse de livraison qu’il a indiquée lors de sa commande,

Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site dans la rubrique » Mon compte « , catégorie « mes commandes ».

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. A l’issue du paiement, une confirmation de la commande est transmise par la Société au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.

Le Client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le Client aura la possibilité d’imprimer la facture transmise avec la confirmation de commande.

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le Client peut visualiser le détail de sa commande (Produit, référence, quantité, prix unitaire) et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’article 8 ci-dessous. La Société accusera réception de la commande dès sa passation par l’envoi d’un courrier électronique.

En cas d’indisponibilité d’un Produit lors de la passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique sur l’adresse email qu’il a communiquée au moment de la création de son compte client.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit soit consulter son compte client sur le Site Internet, soit écrire à la société via le formulaire de contact ou à contact@masova.fr.

Masova se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Masova estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5. LES MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement se fait en euros.

Le paiement se fait par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise la passerelle de paiement sécurisée Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Masova. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

6. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de MASOVA jusqu’au complet encaissement du prix.

Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

7. LA LIVRAISON

7.1 Zones géographiques & délais de livraisons

La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France gratuitement.

7.2 Modalités de livraison

La livraison s’effectue au domicile du Client précisé dans le compte client ou à l’adresse de livraison que ce dernier aura indiquée dans le formulaire de commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, on ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

7.3 Délais de préparation et de livraison

Délai de préparation :

Pour toute commande passée sur le Site, Masova s’engage à préparer la commande des Clients dans un délai de 24h à 48h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.), étant précisé que ces délais ne courent qu’à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients.

Délai de livraison :

Livraison en France Métropolitaine (3 à 5 jours ouvrable)

Lorsque Masova se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Masova ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Pour toute question, contactez notre Service Clients en nous envoyant un courriel à l’adresse contact@masova.fr L’entreprise ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, le Client sera informer de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d’annuler sa commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d’annulation conformément à l’article L. 216-3 du code de la consommation. Dans l’hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d’annuler sa commande en refusant le colis.

8. DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE

8.1 Droit et délai de rétractation

En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits. Pendant ce délai, le Client peut retourner les Produits sans donner de motifs ou payer des pénalités à l’adresse postale suivante : 162 rue GABRIEL PERI -Gentilly – France.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, avec l’étiquette et accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés.

Pour ce faire, le Client doit adresser un courriel à l’adresse contact@masova.fr ou via le formulaire de retour en indiquant les raisons pour lesquelles le Client souhaite effectuer un retour.

Vous pouvez nous retourner tout produit commandé sur notre site sous 14 jours après la date de réception de la commande. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et accompagné du bon de retour ci-après. Les articles ne doivent être ni utilisés, ni lavés. Un article altéré ne pourra être remboursé.

Votre demande de retour peut s’effectuer en contactant Masova, par courrier électronique contact@masova.fr.

Dès la réception de l’e-mail d’autorisation de retour, vous pouvez retourner les produits souhaités, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture, à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à votre charge

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article : …

Commandé le : …

Nom et prénom du client : …

Adresse du client : …

Adresse électronique du client : …

Date : …

Signature : …

En l’absence du bon de retour de commande, Masova ne pourra procéder au remboursement des Produits retournés.

Dans le cas d’un Produit défectueux, merci de contacter le Service Client par courrier électronique à contact@masova.fr ou via le formulaire de contact.

Masova s’engage à rembourser au Client qui aura exercé son droit de rétractation les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation (veuillez toutefois noter qu’un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement) et notamment :

– Si le Client retourne l’ensemble des Produits de sa commande, il sera remboursera du prix des Produits retournés, mais pas des frais de livraisons engagés par le client.

– Si le Client ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant du prix des produits non retournés sera conservé.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande retournée.

Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par carte Bleue, et que la Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

8.2 Echange

Tous les Produits livrés peuvent faire l’objet d’un échange à condition qu’ils soient intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine, que l’étiquette ne soit pas enlevée et qu’ils soient accompagnés de la facture d’achat.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange.

Dans ce cas il devra retourner le produit et en demander l’échange via le formulaire de contact ou par contact@masova.fr.

Le frais de retour sont à la charge du client, les frais de livraison du Produit livré en échange de l’article initialement acheté sera offerte.

8.3. Précisions concernant les cadeaux commandés depuis le Site

Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site. Le Client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l’Article 8.

9. LES GARANTIES

9.1 Garantie des vices cachés

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes, en vue d’un remplacement dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, on s’engage à restituer le Prix du Produit commandé sous un délai de trente (30) jours à réception du produit retourné par le Client à l’adresse suivante : 162 rue GABRIEL PERI, 94250 Gentilly – France.

10.2 Garantie légale de conformité

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité. En conséquence, le Client :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

11. SIGNATURES ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes correspondant au prix des Produits figurant sur le formulaire de commande ainsi qu’aux frais de livraison.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en écrivant à contact@masova.fr.

12. RESPONSABILITES

MASOVA s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

De même, la responsabilité ne saurait être engagée :

pour inexécution ou mauvaise exécution des obligations contractuelles à la charge du Client, notamment au moment de la saisie de la commande sur le Site Internet,
pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement à l’une de ses obligations,
pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques,
pour tout retard imputable à une rupture de stock.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’entreprise dispose du droit lui permettant de commercialiser sur le Site Internet l’intégralité des Produits.

Tous les éléments du Site Internet et figurant sur le Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les marques, logos, graphismes, photographies, dessins et modèles, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de poursuites judiciaires.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

14. INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société s’engage à protéger les données personnelles de chaque Client, recueillies lors des commandes, notamment en refusant tout partage ou toute revente de ces données à des tiers. Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Le Client reconnaît et accepte que la Société est susceptible de collecter et traiter des informations personnelles le concernant conformément à la Politique de Confidentialité de la Société, accessible sur le Site Internet et mise à la disposition du Client lors de chaque passation de commande.

Les informations que le Client communique sur le Site Internet permettent à la Société de :

- Identifier et authentifier l’accès du Client au Site Internet,
- Exécuter le contrat de vente et assurer la livraison des Produits achetés par le Client ;
- Informer le Client sur les Produits,
- Traiter les questions ou demandes adressées par le Client,
- Adresser au Client, avec son accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale par le biais de tout canal de communication applicable, notamment les e-mails, les SMS, etc.,
- Faire bénéficier le Client de promotions,
- Transmettre la newsletter à laquelle le Client s’est abonné(e),
- Améliorer notre Site Internet en termes de navigation et de fonctionnalités,
- Diagnostiquer et remédier aux problèmes sur le Site Internet.

Conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.

Il dispose également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données par la Société, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Client peut exercer ses droits légaux à tout moment en adressant sa demande par email, par courrier ou par téléphone aux coordonnées ci-dessous :

Par courrier : 162 rue Gabriel Péri, 94250 Gentilly – France

Par e-mail : contact@masova.fr

Afin que l’on puisse satisfaire cette demande, le Client devra nous faire parvenir les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale.

Après la suppression d’une donnée personnelle le concernant, le Client ne sera pas en mesure de restaurer celle-ci. En outre, MASOVA ne peut lui assurer qu’une telle suppression permettra de faire disparaître de manière exhaustive tout contenu ou information personnels que le Client aurait pu rendre par ailleurs publics.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les termes et conditions sont régis par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est le lieu de résidence de l’avocat de la défense ou, à la discrétion du demandeur, le lieu de la livraison effective de l’objet.